CGV

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part:

la société IHTConsulting, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro SIREN 503 726 424 ci-après dénommée « Portable-Accessoire.Com »

et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Portable-Accessoire:http://www.portable-accessoire.com ci-après dénommé « L'UTILISATEUR ».

L'utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Portable-Accessoire et l'utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison.

Ces conditions règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne.
La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l'utilisateur se sera clairement identifié.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La Société Portable-Accessoire s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture du produit, on s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser.

ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

La livraison se fera obligatoirement à l'adresse indiquée lors de la vente. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. 

Dans certains cas, des colis pourraient partir directement de Hong Kong. Ces colis seront livrés par LaPoste en France dès que le colis arrive sur le sol français.

ARTICLE 4 : LES SERVICES

L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Portable-Accessoire en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ;

- virement bancaire (nous contacter)

- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (en ce cas, la livraison aura lieu uniquement après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Portable-Accessoire se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

ARTICLE 6 : LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix comprennent la participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis).

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement 15 jours après réception.

Mais le produit devra être retourner avec son emballage d'origine. Le remboursement se fera sous un délais de 30 jours maximum à compter de la date de réception dans nos locaux.

IHTConsulting

16 avenue graham bell - BAT D4

77600 Bussy Saint Georges

FRANCE

ARTICLE 9 : SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Portable-Accessoire en contactant le Service Client par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Portable-Accessoire.

ARTICLE 10 : DONNEES NOMINATIVES

La Société Portable-Accessoire se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. La collecte des données par Portable-Accessoire, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Par l'intermédiaire de Portable-Accessoire, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres des sites gérés par Portable-Accessoire.
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant : 
-soit directement sur internet dans « Mon espace client »
-soit par courrier en écrivant à International High Tech Consulting- Service Relation Clientèle  13 rue de rambouillet  75012 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail et référence client.

En indiquant son adresse mail sur le site http://www.portable-accessoire.com, l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande.
Portable-Accessoire met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

En s'inscrivant sur le site, vous acceptez de recevoir des notifications de la société IHTConsulting, vous pouvez vous désabonner à tout moment sur chaque mail.


ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.portable-accessoire.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société Portable-Accessoire.

ARTICLE 12 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la Société Portable-Accessoire.

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Portable-Accessoire dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du consommateur sur le territoire français.